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1. Présentation de l’entreprise
   Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Lums, entreprise individuelle dirigée par Mathilde Pages, immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé à [adresse].
   Site internet : https://lums-po.fr
   Lums propose des prestations de home organising : tri, désencombrement, organisation, optimisation d’espace, accompagnement méthodologique et conseils personnalisés.
   Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
   
   
2. Zone d’intervention et frais de déplacement
   Les prestations sont réalisées :
   – Dans un rayon de 20 km autour de Bagnols‑sur‑Cèze (Gard) : sans frais supplémentaires.
   – Au‑delà de 20 km : des frais de déplacement sont appliqués à hauteur de 0,20 € par kilomètre supplémentaire (aller‑retour).
   Le calcul est effectué sur la base de l’itinéraire recommandé par Google Maps ou équivalent.
   
   
3. Nature des prestations
   Les prestations proposées incluent notamment :
   – Tri, désencombrement et organisation des espaces de vie ou de travail
   – Mise en place de systèmes de rangement
   Accompagnement méthodologique et conseils personnalisés
   Prestations à distance (visio, conseils, plans d’action)
   Sessions de suivi ou de maintenance organisationnelle
   Lums n’effectue pas :
   – De nettoyage professionnel ou spécialisé
   – De manutention lourde ou dangereuse
   – De travaux (perçage, montage complexe, électricité, plomberie, etc.)
   – De diagnostics techniques ou sanitaires
   – De décisions à la place du client concernant ses biens
   
   
4. Prise de contact, devis et réservation
   Toute demande de prestation donne lieu à un échange préalable (téléphone, visio ou email).
   Un devis personnalisé peut être établi sur demande.
   Le devis est valable 30 jours.
   La réservation est confirmée uniquement après :
   Acceptation écrite du devis
   Paiement éventuel d’un acompte si mentionné
   La validation du devis vaut acceptation des CGV.
   
   
5. Tarifs
   Les tarifs sont exprimés en euros.
   TVA non applicable – article 293B du CGI.
   Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
   
   
6. Modalités de paiement
   Le paiement peut être effectué par :
   – Virement bancaire
   – Espèces (dans la limite légale)
   Un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation.
   Le solde est dû àla fin de la prestation, sauf mention contraire sur le devis.
   En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
   
   
7. Annulation, report et indisponibilité
   Annulation ou report par le client
   – Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48h à l’avance.
   – En cas d’annulation tardive (moins de 48h avant la prestation), une indemnité équivalente à 30 % du montant prévu sera facturée.
   – En cas d’absence du client le jour de la prestation, 80 % du montant est dû.
   Annulation ou report par Lums
   En cas d’empêchement majeur (maladie, force majeure, panne, intempéries), Lums s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser l’acompte.
   
   
8. Conditions d’intervention
   Le client s’engage à :
   – Fournir un accès sécurisé et conforme au lieu d’intervention
   – Prévenir en cas de conditions particulières (animaux, risques, humidité, nuisibles, etc.)
   – Être présent ou représenté
   – Maintenir un environnement compatible avec une intervention sécurisée
   Lums se réserve le droit d’interrompre la prestation si :
   – Les conditions de sécurité ne sont pas réunies
   – Le logement présente un risque sanitaire ou structurel
   – Le comportement du client empêche la réalisation de la prestation
   Dans ce cas, la prestation reste due.
   
   
9. Responsabilité
   Lums est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle.
   La responsabilité de Lums ne peut être engagée pour :
   – La détérioration d’objets fragiles non signalés
   – Les dommages liés à l’état du logement, des installations ou du mobilier
   – La perte d’objets non identifiés ou non signalés
   – Les décisions prises par le client concernant ses biens
   – Les interventions nécessitant des compétences techniques extérieures
   Le client reste seul responsable de ses biens et décisions.
   
   
10. Objets de valeur
    Le client s’engage à :
    – Signaler tout objet de valeur (bijoux, documents, argent, œuvres, collections)
    – Les déplacer ou les sécuriser avant l’intervention
    Lums ne manipule pas les objets de valeur non signalés.
    
    
11. Tri, désencombrement et élimination des objets
    Le prestataire ne peut en aucun cas décider seul de la mise au rebut d’un objet.
    Le transport vers des points de collecte ou associations peut être proposé, mais reste soumis à accord préalable et ne constitue pas une obligation.
    
    
12. Photos avant/après
    Des photos peuvent être prises pour suivre l’évolution du travail.
    Toute utilisation à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports professionnels) nécessite l’accord écrit du client.
    
    
13. Prestations à distance
    Les prestations à distance (visio, conseils, plans d’action) reposent sur les informations fournies par le client.
    Lums ne peut être tenue responsable d’erreurs ou omissions dans les descriptions ou photos transmises.
    
    
14. Confidentialité et protection des données
    Lums s’engage à respecter la confidentialité des informations et à ne jamais divulguer les données personnelles du client.
    Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
    
    
15. Droit de rétractation
    Pour les prestations conclues à distance, le client particulier bénéficie d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
    
    
16. Force majeure
    En cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de la prestation (intempéries, maladie, panne majeure, catastrophe naturelle, etc.), les obligations des parties sont suspendues.
    
    
17. Propriété intellectuelle
    Les supports, méthodes, plans d’action, documents et contenus fournis restent la propriété exclusive de Lums et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
    
    
18. Litiges
    En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
    À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Lums.
    
    
19. Acceptation des CGV
    La validation d’une commande ou d’un devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.